Conditions générales de vente
et de livraison utilisant le site internet www.binokl.pl. régissent les principes fondamentaux de la collaboration entre la société BINOKL, propriétaire du site (les coordonnées sont disponibles dans l'onglet Contact) et les clients potentiels de ses produits,
1.
Le site susmentionné n'est pas un magasin en ligne car il ne mentionne pas les prix de détail, il sert uniquement à consulter la gamme de produits, les sélectionner et, pour un groupe spécifique de clients potentiels : les magasins d'optique, les opticiens, les ophtalmologistes, ainsi que les entités pouvant prouver la prestation de services et de vente dans le domaine de l'amélioration et de la protection de la vision, ayant leur siège en Pologne - il permet de faciliter la soumission de demandes et de commandes.
2.
Les entités autorisées à passer des ordres mentionnées au paragraphe 1 sont tenues de vérifier les prix actuels des produits par téléphone auprès de la société BINOKL, par courrier électronique ou auprès des employés de l'entreprise qui livrent les produits, avant de passer une commande.
3.
Les prix pour les entités autorisées mentionnées au paragraphe 1 ci-dessus seront des prix de gros pour les produits figurant dans l'onglet Offre -> >Collection actuelle, quel que soit le volume commandé. Ceci ne s'applique pas aux produits figurant dans l'onglet Archives qui ne font plus partie du programme de production actuel, pour lesquels d'autres conditions sont spécifiées et font l'objet de négociation.
4.
Expédition des produits commandés par courrier postal. Les frais d'expédition seront ajoutés aux prix conformément à la tarification de la Poste polonaise.
5.
La communication de données personnelles dans les formulaires de commande ou d'inscription est facultative dans le sens où il est possible de choisir un autre moyen de communication électronique via l'onglet Contact, où ces données ne sont pas obligatoires. Cependant, en fournissant de telles données personnelles et en acceptant ces Conditions Générales, le donneur de données consent au traitement de ces données à des fins de réalisation de la commande et d'obligations légales et fiscales découlant des relations commerciales, et il a également le droit d'accéder à ses données, de les corriger et de les supprimer.
6.
Le client qui passe commande est informé et accepte le fait que la couleur du produit présentée sur le site peut différer de la couleur suggérée et de celle du produit livré. En cas d'indisponibilité de la couleur souhaitée, le client qui passe commande, en acceptant ces Conditions générales, consent à recevoir le produit commandé dans la couleur la plus proche de celle souhaitée, à la discrétion de la société BINOKL.
7.
En cas de retard de livraison, le client qui passe commande s'engage à surveiller l'état de sa commande par téléphone ou par courrier électronique.
8.
La société BINOKL se réserve le droit de refuser l'exécution d'une commande en cas d'indisponibilité des produits dans les spécifications commandées ou de doute concernant certaines données de la commande.
9.
Le portail mentionné ci-dessus est disponible en 5 versions linguistiques. En cas de doute, la version polonaise fait foi.
10.
La loi applicable est la loi polonaise. En l'absence de toutes dispositions concernées par ces Conditions générales, la loi polonaise s'applique, en particulier les dispositions pertinentes du Code civil.
11.
Tout litige sont soumis à la jurisdiction des tribunaux polonais. Le tribunal compétent sera le tribunal civil compétent pour le siège social de la société BINOKL.